Agent Polyvalent Cni - Passeport - État Civil - Mairie d'Aubenas H/F - 07

Commune de plus de 10 000 habitants, engagée dans une démarche de modernisation de son administration et de sécurisation juridique de ses procédures, recrute un agent polyvalent au sein de la Direction juridique et administration générale.
Dans le cadre d'une réorganisation interne visant à renforcer la continuité du service public et l'optimisation des ressources humaines, la collectivité recherche un agent capable d'intervenir avec aisance au sein du service CNI / Passeports et du service État civil.

Les Missions :
Sous l'autorité du directeur juridique et de l'administration générale, l'agent exerce ses fonctions de manière polyvalente entre les deux services, selon les nécessités de service.
Une affectation principale au service CNI/Passeports est possible, tout en garantissant une capacité d'intervention complète en État civil.
Missions CNI / Passeports (titres sécurisés)
- Accueil et information des usagers
- Gestion des rendez-vous pour les dépôts de dossiers
- Instruction réglementaire des demandes de CNI et passeports
- Vérification de la conformité des pièces justificatives
- Recueil des données biométriques via dispositif de recueil (DR)
- Suivi des dossiers via ANTS
- Remise sécurisée des titres
- Gestion des titres non retirés
- Détection des incohérences ou suspicions de fraude
- Application stricte des procédures préfectorales
- Respect des règles relatives à la protection des données personnelles
- Gestion des stocks de fournitures nécessaire au fonctionnement et à la continuité du service.
L'agent devra obtenir l'habilitation ANTS après sa prise de poste.
Missions État civil
- Enregistrement des déclarations de décès
- Établissement des actes (naissance, mariage, décès)
- Enregistrement et célébration des PACS
- Enregistrement des baptêmes civil
- Gestion des reconnaissances et changements de nom/prénom
- Gestion des mentions marginales
- Constitution et contrôle des dossiers de mariage
- Publication des bans
- Organisation administrative des cérémonies
- Délivrance de copies et extraits d'actes
- Gestion des livrets de famille
- Traitement des demandes COMEDEC
- Utilisation de la plateforme HUBEE
- Télétransmission via ACTES
- Archivage réglementaire
- Gestion des situations complexes d'état civil
- Application du Code civil et des circulaires ministérielles
- Veille réglementaire
- Gestion des stocks de fournitures nécessaire au fonctionnement et à la continuité du service